Point de Mire

L’heure est au déminage dans la prévoyance professionnelle

Ecublens, Swiss Tech Convention Center, 9 novembre 2015: Optimiser la gestion de l’ensemble des risques liés à la prévoyance, tel a été le thème 3e Séminaire de la Prévoyance professionnelle intitulé « Derisking : enjeux, opportunités et bonnes pratiques ». Initié par le groupe Edmond de Rothschild, ce séminaire a été organisé en partenariat avec Copré, Mercer, PensExpert et PKRück.

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Concept d’origine anglo-saxonne, le « derisking » présente de multiples facettes et concerne l’ensemble des acteurs de la prévoyance : les entreprises, les caisses de pension et les salariés. Pour Alexandre Michellod, Responsable du secteur prévoyance professionnelle d’Edmond de Rothschild (Suisse) S.A. :

« une réflexion autour d’une gestion optimisée de l’ensemble des risques liés à la prévoyance est indispensable. Il y va du maintien de la confiance dans le 2e pilier et, par conséquent, de la pérennité du système de prévoyance ».
Si la réflexion autour du « derisking » a été centrée jusqu’ici sur les questions comptables et les expériences anglaise et américaine, il est souhaitable de l’élargir à l’ensemble des enjeux de la prévoyance et surtout de la replacer dans le cadre très spécifique de la Suisse. Comme le souligne Alexandre Michellod :
« à l’inverse de ce que l’on observe dans les pays anglo-saxons, en Suisse, l’immense majorité des caisses de pension est en primauté de cotisations et non pas en primauté de prestations. Par conséquent, la problématique du risque se pose de manière différente. »
Selon l’office fédéral de la statistique, en 2013, 1824 institutions de prévoyance avaient adopté le régime de la primauté de cotisations et représentaient au total 87% des assurés. Pour les institutions en primauté de prestations, ces chiffres étaient de respectivement 133 institutions et 11% des assurés, en net recul par rapport à 2004, date à laquelle elles étaient encore 398 et regroupaient 29% des assurés.

Comme l’a relevé la récente enquête d’Aon Hewitt (Global Pension Risk Survey 2015) portant sur la gestion des risques au sein des caisses de pension suisses, même si la plupart sont conscientes de leurs risques, elles peuvent encore en améliorer sensiblement le pilotage. Dès lors, concilier solidarité et flexibilité dans un contexte de tendance de baisse durable du taux technique est un nouveau défi pour la prévoyance professionnelle conclut Alexandre Michellod.

L’accroissement de la longévité et l’évolution démographique comptent au nombre des risques qui préoccupent le plus les responsables de caisses de pension. Mais comme l’explique Eric Flückiger,

« c’est l’ensemble des risques biométriques et tous les risques actuariels qui en découlent qu’il s’agit de prendre en compte, sachant que la gestion de ces risques doit être adaptée à la situation spécifique de chaque institution. Même s’il n’existe pas de solution universelle, un certain nombre de risques peuvent être avantageusement externalisés et/ou réduits au travers d’une politique de prévention ».

Pour ce qui concerne les entreprises, le cadre légal actuel offre un certain nombre de possibilités de réduction des risques. En matière comptable, leur impact sera différent selon la norme utilisée, à savoir la norme suisse RPC 26 ou la norme internationale IAS 19, cette dernière s’appliquant pour l’essentiel aux entreprises cotées en bourse. Mais comme le souligne Michel Faggion, Partner de KPMG SA, dans un cas comme dans l’autre

« l’entreprise est en mesure de réduire l’impact de la prévoyance au niveau de ses comptes ».

Déminage: la petite histoire d’une pratique en tête de l’ordre du jour

Alors que dans les pays anglo-saxons, le « derisking » des caisses de pension a démarré il y a une dizaine d’années, ce concept n’est apparu en Suisse que beaucoup plus récemment. La coupable, c’est la révision de la norme comptable IAS 19 qui porte sur l’évaluation des plans de pension. Cette révision requiert en effet la comptabilisation intégrale des déficits et des excédents de couverture dans la comptabilité des entreprises cotées.

S’il en résulte plus de transparence d’un côté, de l’autre, cette comptabilisation se traduit par un accroissement de la volatilité des bilans et donc des risques. Par conséquent, pour éviter d’être pénalisées au plan international, les entreprises suisses cotées sont incitées à réexaminer leurs engagements de prévoyance.

Cette problématique bilantaire ne représente toutefois que l’une des facettes du derisking. Une autre concerne les risques biométriques et, en particulier, le risque que représente l’augmentation de la longévité. Sur les marchés anglo-saxons, la réduction de ce risque peut se faire au moyen de « swaps de longévité ». Dans ce cas l’employeur contracte une assurance auprès d’un tiers afin de se protéger du « risque » que la durée de la retraite, et donc celle durant laquelle les rentes devront être versées, ne s’avère plus longue que ne le laissaient supposer les statistiques de longévité.

Une autre possibilité est celui du versement de l’intégralité des rentes vieillesse à un réassureur. Dans ce cas, il ne s’agit plus de contracter une simple assurance, mais de transférer à un tiers un ensemble d’obligations. Ces deux méthodes de réduction du risque n’ont pas de conséquence sur les rentiers, mais coûtent cher. L’évaluation de la pertinence de telles opérations peut être difficile.

Jusqu’à présent en Suisse, la pratique de transfert de risques auprès d’assureurs a porté sur les cas de décès et d’invalidité, pour les caisses semi-autonomes, ainsi que sur les pertes encourues sur les marchés financiers pour celles qui adoptent un modèle d’assurance dit « complet ». Mais compte tenu des nombreux défis auxquels sont confrontées les caisses de pension, il ne fait aucun doute que l’optimisation des risques, au même titre que celle de tous les coûts afférents à la caisse, ne vienne en tête de l’ordre du jour.