Point de Mire

Jean-Pierre Michellod,
Point de Mire
En quête d’un délicat équilibre

Ce 20 novembre le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’à fin mars 2014, son projet relatif à la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Les mesures proposées sont conformes à celles dévoilées en juin dernier par le Conseiller fédéral Alain Berset, ministre de la santé. Il s’agit d’une approche globale enveloppant à la fois l’AVS et la prévoyance professionnelle, autrement dit le 1er et le 2e pilier de notre système de prévoyance vieillesse. Le projet définitif devrait être arrêté à la fin 2014 et soumis ensuite aux Chambres fédérales. Mais le chemin sera long jusqu’à l’aboutissement de ce nouveau plan de réforme déjà fortement critiqué. Au-delà des nouvelles sources de financement proposées incluant notamment une hausse de la TVA et un relèvement des cotisations salariales, ce projet vise également à améliorer la transparence et la clarté au niveau du fonctionnement de la prévoyance professionnelle. En élargissant le débat à l’ensemble de ses composants, il a le mérite de sensibiliser un public toujours plus large sur le rôle croissant que jouent à cet égard les institutions collectives LPP et les fondations collectives surobligatoires dans la gestion de notre épargne forcée.

Solutions de prévoyance avec valeur ajoutée

C’est également sur le thème de la prévoyance et de son optimisation, en regard de la problématique nouvelle de la fiscalisation partielle des dividendes, que PensExpert SA, par le biais de sa succursale lausannoise dirigée par Pasquale Zarra, a organisé le 3 octobre dernier, dans les salons du Lausanne-Palace, son traditionnel événement annuel. L’imposition partielle des dividendes tant aux plans cantonal que fédéral et leur assimilation partielle à du salaire, au niveau de l’AVS, résultent d’une révision de la loi intervenue en 2009. Ceci concerne les personnes ayant une fonction dirigeante et propriétaires à hauteur de 10 % au moins du capital de leur entreprise qui se trouvent aujourd’hui placées devant un dilemme: pour ce qui est de leur rémunération ont-elles intérêt à privilégier le salaire ou le versement d’un dividende aussi élevé que possible?

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Pasquale Zarra, Directeur, responsable pour la Suisse romande de PensExpert SA, Lausanne

 

Comme l’ont démontré à plus de 150 invités les orateurs conviés par PensExpert, les représentants de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Fabienne Götzinger sa directrice et son collaborateur, Jean-Marc Borcard, de même que Christian Bronner, expert et membre de la direction de FJF Favre Juridique et fiscal SA, donner une réponse précise à cette interrogation n’est pas évident. De nom­breux facteurs doivent être pris en compte. Pour sa part Jörg Odermatt, fondateur et président exécutif de PensExpert, a rappelé, en prenant l’exemple de la ville de Zurich, que la combinaison entre un salaire AVS élevé et une ­prévoyance professionnelle bien conçue, avec des rachats annuels optimum, permet en général de faire plus d’économie en matière fiscale que la solution axée sur un salaire bas et une distribution de dividendes élevés. Par ailleurs les critères de taxation diffèrent fortement d’un canton à l’autre; il convient de considérer le domicile du contribuable, le lieu du siège de la société et les pratiques fiscales cantonales, ce qui rend impossible une réponse claire valable pour l’ensemble de la Suisse.