Point de Mire

Fabrice Welsch
Directeur
Responsable du Département Prévoyance et Conseils financiers
BCV, Lausanne

«Le système suisse des trois piliers ne se maintiendra qu’en évoluant»

L’évolution démographique a un impact direct sur les institutions de prévoyance et, consécutivement, sur les prestations futures versées aux assurés. Des réformes sont nécessaires pour assurer la pérennité du système social. Plusieurs mesures sont déjà prévues dans le concept global «Prévoyance 2020» proposé par le Conseil fédéral en vue d’une meilleure coordination entre le premier et le deuxième pilier, mais elles ne sont pas toutes judicieuses. Tour de la question avec Fabrice Welsch, Directeur du département Prévoyance et conseils financiers de la BCV.

Entretien

Point de Mire: On parle beaucoup de l’augmentation de l’espérance de vie. Qu’en est-il aujourd’hui?

Fabrice Welsch: Les statistiques sont éloquentes. L’espérance de vie à 65 ans est de près de 20 ans pour les hommes et de 22 ans pour les femmes. Le nombre de centenaires a augmenté de 65% entre 2000 et 2010. Parmi les 1300 personnes de plus de cent ans recensées fin 2010, 200 seulement sont des hommes et 1100 des femmes. Cette représentation plus élevée des femmes débute dès le seuil de la retraite franchi.

PdM: Quel est l’impact de ces durées de vie sur les caisses de pensions?

F. W.: Pour les institutions de prévoyance, cela signifie qu’il faut assurer le versement de rentes pendant parfois plus de 30 années pour un assuré. Les institutions de prévoyance doivent donc veiller à assurer un bon équilibre entre assurés actifs et rentiers, ainsi que des rendements réguliers sur le long terme. Le vieillissement de la population a aussi un impact direct sur les prestations futures versées.

PdM: Quels sont les risques auxquels sont exposées les caisses de pensions face à cette longévité?

F. W.: Les caisses de pensions évaluent le vieillissement de la population à l’aide de statistiques établies sur une population donnée plus ou moins large. Ces tables de mortalité sont mises à jour régulièrement, mais leur utilisation comporte un risque: celui que la population sélectionnée ne corresponde pas à la réalité des propres assurés de l’institution de prévoyance. En cas d’erreur dans l’évaluation de la longévité, les effets ne se font sentir que 30 à 40 ans plus tard, souvent trop tard pour réagir sans en faire payer le prix aux assurés actifs.

PdM: Comment se protéger face à cette éventualité?

F. W.: Les institutions de prévoyance actualisent fréquemment les tabelles utilisées et les comparent à la mortalité réelle de leurs rentiers. Afin de réduire le risque de longévité, elles peuvent constituer des provisions ou se réassurer auprès d’une compagnie d’assurances.

PdM: Dans le calcul des futures rentes est également pris en compte ce que l’on nomme «le troisième cotisant», c’est-à-dire les rendements financiers. Quelle est la situation des caisses aujourd’hui, après la crise de 2008?

F. W.: Afin de déterminer l’annuité des rentes de retraite, on applique un pourcentage, dit taux de conversion, sur le capital épargné. Ce taux est influencé par deux facteurs: l’espérance de vie et l’espérance de rendement. Cette dernière est estimée par le taux technique, qui est une évaluation du rendement à long terme que la caisse de pensions peut raisonnablement obtenir en fonction de la performance prévisionnelle de ses placements. Il est déterminé librement par chaque caisse de pensions et dépend de la stratégie de placement choisie et de la capacité de l’institution à assumer les risques. Un taux technique élevé est difficile à garantir pour les caisses de pensions en période de rendements nominaux faibles, comme c’est le cas lors de crises financières. En d’autres termes, l’institution a de la peine à assurer le paiement des rentes futures au taux de conversion légal si les marchés financiers n’offrent plus une performance égale à celle projetée. Elle doit alors puiser dans ses provisions ou prélever sur le rendement réel, au détriment des autres assurés.

PdM: Pensez-vous que le système devrait être réformé?

F. W.: Avec une formule à trois piliers, le système social suisse offre a priori une réponse viable aux retraites. Toutefois, face à l’allongement de la durée de vie et surtout à des marchés financiers atones, les capitaux pourront difficilement couvrir les rentes promises. Des réformes sont dès lors nécessaires pour assurer la pérennité du système.

Certaines mesures sont rapidement applicables, comme l’avancement de l’âge d’entrée ou l’augmentation des cotisations. D’autres nécessitent une prise de conscience politique et une acceptation sociale, comme l’élévation de l’âge de la retraite ou l’abaissement des taux de conversion. Plus les réformes peinent à être appliquées et plus la situation s’aggrave. Le risque serait alors de devoir prendre des mesures de financement drastiques.

PdM: A ce sujet, le concept global «Prévoyance 2020» propose que l’âge de retraite des femmes soit progressivement harmonisé avec celui des hommes à 65 ans, en ajoutant deux mois chaque année durant six ans. Cette première mesure est-elle justifiée pour les deux piliers?

F. W.: Une modification de l’âge de départ à la retraite paraît inéluctable, notamment dans une perspective historique. Rappelons que le système social mis en place dès 1889 en Allemagne sous l’instigation d’Otto von Bismarck fixait l’âge de retraite à 70 ans, un âge que peu atteignaient, mais que dépassait alors le chancelier, âgé de 74 ans. L’espérance de vie à 65 ans à cette époque était alors d’environ 10 ans.

Côté français, la loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910 fixait l’âge de retraite à 65 ans, ce qui scandalisa les syndicats de l’époque, parlant de «retraite pour les morts».

En 1948, l’AVS prévoyait un âge de retraite hommes-femmes identique, puis celui des femmes fut abaissé une décennie plus tard parce qu’elles auraient été, selon la Feuille fédérale de 1956, désavantagées sur le plan physiologique à maints égards, malgré une espérance de vie plus longue. L’égalité de traitement entre hommes et femmes justifie en partie ce relèvement, qui représenterait un milliard de recettes supplémentaires pour l’AVS et des rentes du deuxième pilier améliorées pour les femmes, même si, pour le parti socialiste, cette réforme bute toujours sur le manque d’égalité en matière salariale.

L’espérance de vie des femmes à 65 ans dépasse de près de trois ans celle des hommes; cette harmonisation serait donc actuariellement justifiée, d’autant que le premier pilier souffre d’un déficit récurrent. Côté LPP, l’âge de retraite est défini dans le règlement de chaque caisse de pensions et peut donc déroger aux 65 ans prévus par la réforme, même si une coordination entre les systèmes de retraite est souhaitable.

PdM: Ne serait-il pas plus judicieux d’augmenter d’une année l’âge de retraite des hommes et des femmes (66 et 65 ans), comme l’ont fait déjà plusieurs pays européens?

F. W.: Afin de tenir compte de la pénibilité du travail et des différences d’espérance de vie entre groupes socioprofessionnels, la durée de cotisation pourrait être utilisée pour déterminer un âge de retraite différencié. Certains pays européens, comme le Danemark et la Suède, ont adopté un âge de retraite ajusté automatiquement selon l’espérance de vie et les performances de l’économie.

Le système danois propose en effet un rehaussement progressif de l’âge de la retraite tous les 6 mois entre 2024 et 2027 de 65 à 67 ans. L’âge de la retraite sera ensuite couplé à l’évolution de l’espérance de vie, de sorte que la durée moyenne de retraite soit de 14.5 années. En d’autres termes, si l’espérance de vie augmente, l’âge de la retraite légal devra s’adapter en conséquence. Selon les prévisions démographiques danoises, l’âge de la retraite devrait atteindre 71 ans en 2045.

PdM: Selon le projet «Prévoyance 2020», le taux de conversion sera abaissé progressivement de 6,8% à 6,0%, à raison de 0,2% par an pendant 4 ans. Pourquoi?

F. W.: Les rendements attendus pour garantir un taux de 6,8% ne sont pas toujours atteints. S’y ajoute l’allongement de l’espérance de vie, impliquant le versement de rentes durant une plus longue période. Toutes les institutions de prévoyance n’ont pas encore retrouvé leur situation précédant la crise de 2008.

Même si les tables de mortalité montrent un allongement de l’espérance de vie et donc une nécessaire baisse du taux de conversion, la proposition de 6,0% vise probablement à chercher un consensus autour du 6,4% souhaité par les compagnies d’assurance, moyenne entre le taux actuel de 6,8% et celui mentionné dans la réforme. Le taux de conversion ne devrait pas être inscrit dans la loi, mais dépendre des placements et de l’espérance de vie moyenne des assurés de chaque institution de prévoyance. En effet, une caisse de pensions d’un établissement financier ne peut avoir un taux de conversion de même niveau qu’une institution du bâtiment. Comme au Liechtenstein, le taux de conversion ne devrait relever que de la seule responsabilité du conseil de fondation. Dans ce pays, cette pratique n’a impliqué aucun dumping social.

PdM: Pensez-vous qu’il faille conserver des prestations minimales en matière de LPP et est-ce à l’Etat de les fixer?

F. W.: L’Etat évite ainsi la sous-enchère des prestations pour ne pas subir un transfert des questions de retraite vers le système social. Je suis par ailleurs opposé au libre choix de la caisse de pensions. Ce système a été mis en place dans onze pays de l’OCDE et les experts de la Banque mondiale ont montré que cela conduit à une augmentation des frais administratifs et à une réduction de la performance financière.

PdM: Les caisses enveloppantes, qui offrent des prestations surobligatoires, appliquent souvent un taux de conversion inférieur au minimum légal sur l’ensemble des avoirs de prévoyance. Sont-elles plus en adéquation avec leur situation financière qu’une caisse n’offrant que le minimum légal?

F. W.: Chaque caisse de pensions doit calculer son taux de conversion en fonction des bases techniques propres à son portefeuille en matière d’actifs (espérance de rendement des placements) et de passifs (longévité des assurés). Une caisse n’offrant que le minimum légal ne peut pas librement choisir ces paramètres en raison des obligations légales, même si sa situation financière se dégrade.

PdM: Pour maintenir le niveau des prestations LPP minimales actuelles malgré la baisse du taux de conversion, plusieurs mesures sont prévues, dont un relèvement de l’âge de la retraite anticipée de 58 à 62 ans. Quel sera l’impact de cette mesure sur les caisses de pensions?

F. W.: L’écart de taux de conversion entre deux âges doit correspondre à l’écart d’espérance de vie. De ce fait, une retraite anticipée ne devrait pas avoir d’incidence sur la santé d’une institution de prévoyance. En revanche, ce relèvement de l’âge de préretraite me semble inadéquat quant à l’employabilité des seniors et à leur prévoyance. Une entreprise pourrait être amenée à se séparer prématurément de ses employés âgés par le biais d’un licenciement plutôt que par le biais d’une préretraite s’il fallait conserver ces seniors quatre ans de plus. Ce manque de flexibilité contraindrait ces derniers à prendre leur capital LPP en lieu et place de la rente, avec les questions de gestion financière que cela pose.

L’âge de la retraite anticipée reste un outil de gestion des effectifs. Plus la différence qui le sépare de l’âge de la retraite s’amenuise, plus la flexibilité diminue, le plus souvent au détriment des assurés.

PdM: Verriez-vous d’autres solutions à explorer pour pérenniser notre système de prévoyance?

F. W.: Le calcul d’une rente flexible est souvent évoqué, sachant qu’aujourd’hui, le rentier perçoit une rente fixe assurée jusqu’à son décès. Deux solutions peuvent être proposées en ce sens. Un taux de conversion fixé volontairement plus bas qu’attendu, avec une rente supplémentaire versée selon les résultats de la caisse et un suivi de la longévité propre à l’institution de prévoyance. L’autre solution serait un taux de conversion inchangé avec une part de rente flexible et une participation des rentiers à l’assainissement sur cette part lorsque les actifs sont soumis à de telles mesures.

PdM: Faudra-t-il aussi, à terme, envisager des mesures sortant du cadre strict des assurances sociales?

F. W.: Oui, notamment en matière de politique familiale. La Suisse est une des championnes du temps partiel. Dans le travail des femmes, il représente une part très importante en comparaison d’autres pays, dû notamment au manque de structures d’accueil des enfants en bas âge et d’une fiscalité encore défavorable lorsqu’il existe un second revenu au sein du couple. Une politique familiale active permettrait de concilier vies familiale et professionnelle, avec un impact positif sur la natalité et sur le travail des femmes, permettant d’augmenter le nombre d’actifs dans les caisses de pensions, générateurs de cotisations AVS et LPP.

PdM: La votation du 9 février 2014 sur l’immigration aura-t-elle des conséquences sur notre système de retraite?

F. W.: En 2012, le taux de fécondité en Suisse était seulement de 1,5 enfant par femme. La population est donc amenée à décroître avec une part grandissante de personnes âgées. Si les actifs ne peuvent pas être significativement renouvelés par l’immigration, une politique nataliste pourrait être menée, avec toutefois des effets perceptibles dans trente ans seulement. L’âge légal de départ à la retraite pourrait, sinon, être augmenté plus rapidement que prévu.

PdM: Voyez-vous d’autres financements possibles de la retraite?

F. W.: A côté des trois piliers traditionnels, il serait envisageable, pour les propriétaires, d’utiliser leur capital immobilier en vue de financer une rente de retraite. Le contrat d’entretien viager est celui par lequel le vendeur du bien en viager s’oblige envers l’acheteur de ce bien à lui transférer son bien immobilier contre l’engagement de l’entretenir et de le soigner sa vie durant. Cet engagement peut se faire sous plusieurs formes, comme par exemple le paiement au comptant d’une partie de la valeur du logement, suivi du versement d’une rente déterminée au préalable pour assurer l’entretien du vendeur. Ce contrat doit être fait devant notaire et sa forme est celle du pacte successoral. La mise en place de ce contrat n’est toutefois pas entièrement définie et reste assez complexe en Suisse, notamment du point de vue fiscal. De ce fait, un droit d’usufruit (droit de jouissance complet sur le bien immobilier) ou d’habitation (droit de demeurer dans le bien ou d’en occuper une partie) lui sont généralement préférés.

Le reverse mortgage, ou hypothèque inversée, appliqué aux Etats-Unis et au Royaume-Uni dans le cadre d’un programme fédéral, consiste en une hypothèque prenant la forme d’un prêt, versé sous forme de rente régulière sur une durée déterminée ou illimitée. Ce système permet aux propriétaires d’accéder à leurs fonds propres pour financer leur retraite tout en conservant leur logement, l’obligation de rembourser étant différée jusqu’à leur décès. Le bien immobilier est alors vendu.

Economiste de formation, Fabrice Welsch est aussi actuaire et diplômé en finance. Il rejoint les Nations Unies, puis le groupe BNP Paribas pour exercer des fonctions de contrôle financier, de planification stratégique puis d’actuariat. En 1996, il devient actuaire en chef de Phenix Assurances, avant de prendre la responsabilité de l’assurance vie, de l’informatique et des partenariats. Il dirige aujourd'hui le département Prévoyance et conseils financiers de la BCV qui compte plus de 60 spécialistes de la banque en matière de fiscalité, prévoyance privée, prévoyance professionnelle et succession.

Economiste de formation, Fabrice Welsch est aussi actuaire et diplômé en finance.
Il rejoint les Nations Unies, puis le groupe BNP Paribas pour exercer des fonctions de contrôle financier, de planification stratégique puis d’actuariat. En 1996, il devient actuaire en chef de Phenix Assurances, avant de prendre la responsabilité de l’assurance vie, de l’informatique et des partenariats.
Il dirige aujourd’hui le département Prévoyance et conseils financiers de la BCV qui compte plus de 60 spécialistes de la banque en matière de fiscalité, prévoyance privée, prévoyance professionnelle et succession.

Propos recueillis par Jean-Pierre Michellod