Point de Mire

Il n’y a pas de petit profit

Baudet_Maurice_portrait

Maurice Baudet a consacré le plus clair de sa carrière à la gestion indépendante, successivement au sein du groupe Bearbull et de Coges Corraterie Gestion. Président de l’Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG) de 1993 à 1997, il en a également été le directeur général entre 2002 et 2007. Pendant ces six années il a assumé aussi la fonction de rédacteur responsable de «Denaris», la revue de l’ASG. Maurice Baudet reste aujourd’hui actif dans sa profession comme conseiller indépendant. Il est en outre étroitement associé à Point de Mire en tant que membre de son Comité de rédaction

Le Contrôle Fédéral des Finances vient de proposer, en octobre dernier, une idée apparemment brillante, celle d’imposer les rentes payées à l’étranger. Il écarte toutefois dans son rapport la possibilité de le faire pour les versements au titre du 2e pilier, faute, selon lui, de bases statistiques fiables. Oublions donc la partie immergée de l’iceberg. Restent alors les rentes AVS. Quelque 800’000 rentiers, soit un tiers environ des bénéficiaires, les encaisseraient à l’étranger. Le chiffre impressionne, et il y a visiblement là du grain à moudre.
Puis l’on apprend que cela correspond en fait à 5.6 milliards, soit 14% du total déboursé, donc majoritairement à des rentes partielles. Donc soit les bénéficiaires n’ont pas cotisé assez longtemps, soit pire encore leurs salaires n’ont pas été, et de loin, assez élevés pour bénéficier d’une rente complète. Poussons la lecture du rapport un peu plus loin. S’il fallait entrer en matière sur l’imposition des prestations AVS ainsi exportées, seraient exclues celles versées à des résidents de pays au bénéfice de conventions de double imposition (CDI), soit à une vaste majorité d’entre eux (plus de 90%).
Le soufflé tombe ainsi lamentablement, mais cela n’est pas fini. Restent concernés 57’000 rentiers percevant au total 580 millions et bénéficiant, saluons le néologisme fiscal au passage, d’une « double non-imposition ». Une ponction sur ce dernier carré de contribuables permettrait à la Confédération d’engranger quelque 25 à 30 millions de recettes supplémentaires. Ce que l’on ne vous dit pas, c’est que toute perception a un coût, ce qui ne manquerait pas d’écorner fâcheusement ce montant. Soyons généreux, laissons-leur 25 millions, soit 0,6 pour mille du montant des rentes AVS totales lesquelles atteignent un montant annuel de 42,5 milliards.
Mais la peau de chagrin rétrécit encore. Sachant enfin que sur ces recettes, la Confédération devrait rétrocéder environ 90% aux cantons, le Contrôle Fédéral des Finances pourrait ainsi récupérer un peu moins de trois francs cinquante par million de son budget total, lequel est prévu pour 2018 à 72,5 milliards. L’on ne peut s’empêcher de penser qu’il y aurait peut-être mieux à faire.