Point de Mire

FATCA, le grand ratage

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Maurice Baudet a consacré le plus clair de sa carrière à la gestion indépendante, successivement au sein du groupe Bearbull et de Coges Corraterie Gestion. Président de l’Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG) de 1993 à 1997, il en a également été le directeur général entre 2002 et 2007. Pendant ces six années il a assumé aussi la fonction de rédacteur responsable de «Denaris», la revue de l’ASG. Maurice Baudet reste aujourd’hui actif dans sa profession comme conseiller indépendant. Il est en outre étroitement associé à Point de Mire en tant que membre de son Comité de rédaction

Genève, juillet 2017: Rappelons-le brièvement, sous cet acronyme se cache le « Foreign Account Tax Compliance Act », une loi par laquelle les USA ont imposé aux banques du monde entier la communication au Trésor US de tous les comptes détenus par des contribuables américains (et l’on sait combien ce concept ratisse large, et se joue des frontières). La genèse de cette loi se situe dans les scandales à répétition ayant impliqué des banques, UBS en tête, qui avaient pris des libertés assez mal inspirées avec le fisc des Etats-Unis.

En octobre 2016, ce dernier pavoisait : FATCA avait permis de récupérer la bagatelle de 10 milliards de dollars. La réalité est nettement moins glorieuse : William Byrnes, professeur à la Texas A&M University et adversaire dès la première heure d’une loi dont il dénonce l’absurdité, estime que l’IRS n’encaissera guère plus de 100 millions par an une fois déduits les frais de perception liés à cette loi. Le plus clair des montants collectés, poursuit ce dernier, ne sont pas attribuables à FACTA, et l’IRS les aurait de toutes manières encaissés sans rien changer à ses méthodes de contrôle, donc sans coûts supplémentaires. Une bonne part ne serait, de plus, pas de nature fiscale : il s’agirait du produit d’amendes prononcées en vertu des lois anti-blanchiment.

Mais le plus extravagant réside dans les coûts vertigineux générés par FATCA pour les banques et intermédiaires financiers : l’on articule une estimation de 250 à 300 millions pour les seules institutions financières helvétiques, et des coûts totaux pouvant atteindre 2’000 milliards au total. Cela se traduit naturellement par une baisse notable des recettes fiscales : nous nous retrouvons donc en face d’un ratage historique en matière de finances publiques.

Le but ultime de la loi, soit la lutte contre la fraude fiscale, est-il pour le moins atteint ? L’on peut en douter : des Etats comme le Delaware, le Wyoming ou le Nevada constituent des juridictions fort arrangeantes et « fiscalement créatives ». Les USA pourraient ainsi, en rapatriant grâce à FATCA des fonds en délicatesse avec l’IRS, devenir le plus accueillant des paradis fiscaux.

Maurice Baudet