Depuis avril 2009 l’Union Européenne (UE), par le biais de son projet de Directive AIFM, s’est lancée dans une vaste offensive visant à introduire en Europe un cadre réglementaire et de supervision harmonisé, applicable à l’ensemble du secteur des fonds alternatifs. Point de Mire s’est penché à plusieurs reprises sur cette nouvelle régulation de Bruxelles, notamment dans son édition hiver 2009-2010 où Alexandre Col, membre du Comité exécutif de la Banque Privée Edmond de Rothschild avait commenté ce projet vu sous l’angle helvétique. Aujourd’hui, c’est un expert européen reconnu, Vincent J. Derudder, la cheville ouvrière de la FECIF et son nouveau patron depuis mai 2010, qui s’exprime sur ce sujet. La «Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers» est un organisme faîtier qui regroupe en son sein quelque 300’000 intermédiaires et conseillers financiers de tout le Vieux Continent. C’est à Madrid, le 28 avril dernier, lors de son Assemblée générale que la FECIF a porté son ancien Secrétaire général Vincent J. Derudder à sa Présidence. (JPM)
Un point de vue européen
Le projet de Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers - dite Directive «hedge fund») a connu le 16 mars dernier un sérieux coup d’arrêt suite à la décision de la Présidence espagnole de renvoyer aux Calendes grecques son examen.
Elle pourrait en fait ne jamais voir le jour du moins sous la forme que nous lui connaissons. Projet baclé, victime des circonstances, ce texte réussi la gageure de mécontenter tout le monde. Aussi bien les super partisans de l’ultra dirigisme d’Etat comme les français, que les ultra-libéraux anglais.
Compte tenu du calendrier des prochaines réunions des ministres des Finances de l’Union Européenne et de la défaite travailliste à Londres, un accord à Vingt-Sept sur la Directive ne devrait pas intervenir avant l’été. Il faudra ensuite négocier une position commune avec le Parlement européen, qui co-décide sur ce dossier, et recevoir l’aval de la Commission européenne, ce qui pourrait repousser l’entrée en vigueur du texte au-delà de la fin de l’année.
Des vues profondément divergentes
Les négociations s’annoncent particulièrement difficiles sur la question de l’accès des fonds domiciliés en dehors de l’UE à un «passeport européen» leur permettant d’opérer sur l’ensemble du territoire communautaire. Londres souhaite que soit mis en oeuvre un système d’équivalence avec des pays tiers permettant à des fonds déjà autorisés dans ces pays de ne pas avoir à se plier à l’ensemble des règles d’enregistrement et de transparence imposées aux fonds européens pour opérer dans l’UE. La présidence espagnole avait proposé que le «passeport européen» soit réservé aux fonds communautaires et que les fonds des pays tiers continuent de solliciter une autorisation dans chaque pays de l’UE dans lequel ils souhaitent exercer leur activité.
Cette proposition avait soulevé une ferme protestation des américains accusant l’Europe de «protectionnisme».
Le Parlement européen a adopté dans un pré-rapport une position médiane proposant d’adopter ce système d’équivalence après une période transitoire de quelques années qui serait mise à profit pour en négocier les critères et l’application. Le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, qui a laconiquement «pris acte» de la décision espagnole et s’est dit favorable à une adoption rapide du texte, défend lui aussi cette idée d’un passeport européen accessible aux fonds des pays tiers mais assorti de conditions exigeantes. «S’il y a un passeport, il sera exigeant, très exigeant. Il se méritera, sans raccourcis et sans complaisances (...) Cela veux dire des standards très élevés, des exigences très élevées et de la réciprocité, de la vraie réciprocité», a-t-il dit.
Des sources de frictions multiples
Autre source de frictions, les derniers amendements adoptés par la Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen font craindre pour le financement en fonds propres des PME européennes qui seront particulièrement pénalisées par les nouvelles obligations imposées par la Directive. Au nom de la lutte contre un risque financier systémique, la Directive ne prend pas en compte les profondes différences existant entre le capital investissement et les hedge funds.
Il existe dans le projet actuel une série de dispositions discriminatoires à l’égard des fonds d’investissement par rapport à d’autres types d’actionnaires. Ces dispositions dérogatoires du droit commun, inutilement coûteuses et même dangereuses pour des entreprises opérant en situation de concurrence, semblent devoir être non pas corrigées mais aggravées par divers amendements votés ou en discussion au Parlement Européen qui risquent de détourner durablement les capitaux du financement des PME européennes.
Au nom du sacro-saint «politiquement correct» et de la transparence absolue (pour les consommateurs, pas pour les gouvernants), la Directive obligerait les entreprises à divulguer des informations confidentielles que leurs concurrents ne doivent pas connaître.
L’accroissement des obligations de «reporting» sur les entreprises ayant à leur capital des «fonds d’investissement alternatifs» dont les gestionnaires seraient soumis au champ d’application de la Directive, porterait (comble du ridicule) sur les entreprises ayant 50 salariés (risque systémique garanti…).
La transparence imposée affecterait l’égalité de traitement entre les entreprises, car elles seraient soumises à des obligations de communication différentes selon la nature de leur actionnariat. L’exclusion du capital investissement de l’accès au passeport européen est une autre discrimination inacceptable car elle empêche la commercialisation des fonds auprès d’investisseurs professionnels domiciliés dans un autre état-membre. Les procédures envisagées par la Directive sont disproportionnées et inadaptée car elles impliquent de la lourdeur (les investisseurs sont demandeurs de rapidité), et bien évidemment de coûts (que ni les investisseurs, ni le gestionnaire ne voudront supporter).
Bref, les politiques n’ont toujours rien compris – «Big is TOUJOURS beautiful» pour eux et plus de bureaucratie est le remède à tous les problèmes.
Mais grâce à l’élection de David Cameron, la Grande Bretagne sauvera peut être l’Europe encore une fois…
