8 septembre 2010

 
 
 

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Numéro 39 - Hiver 2009-2010

Alexandre Col
Directeur
Head of Investment Fund Department
Banque Privée Edmond de Rothschild SA - Genève

propos recueillis par Jean-Pierre Michellod

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Gestion alternative: Vers un changement de paradigme en Europe communautaire

Bien que les fonds d'investissement alternatifs, plus spécifiquement l'industrie des «single hedge funds», n'aient pas été à l'origine de la crise, les récents événements et surtout l'affaire Madoff ont fait peser de fortes tensions sur ce secteur. Avec une correction de valeur en 2008, entre

20 et 30%, la gestion alternative a connu la période la plus noire de son histoire. Du coup, en Europe surtout où les baisses ont été plus fortes qu'aux Etats-Unis, un vaste débat politique s'est engagé à propos du fonctionnement de la gestion alternative et de son contrôle.

Le projet de Directive AIFM

C'est dans ce contexte que la Commission européenne a publié, le 30 avril 2009, un projet de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs (Directive on Alternative Investment Fund Managers ou Directive AIFM) dans le but d'instituer un cadre réglementaire pour surveiller et harmoniser cette industrie et forcer ainsi les gestionnaires de hedge funds à plus de transparence. Si acceptée, cette Directive AIFM, qui vise en fait tous les fonds non harmonisés dans le cadre de la directive OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) ou directive UCITS en référence à l'appellation anglaise de «Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities», ne sera pas sans conséquences sur les pays tiers et notamment sur la Suisse qui occupe une place de leader dans le métier de la multi-gestion alternative, autrement dit dans la sélection et la gestion de fonds de hedge funds. En effet, dans sa rédaction actuelle, sont concernés par la Directive AIFM tous les placements collectifs à l'intention des «investisseurs professionnels» non soumis à la directive UCITS, ce qui inclut notamment les fonds de hedge funds et, de manière générale, tous les placements collectifs ouverts et fermés, indépendamment de leur forme juridique. La Directive voudrait également imposer des règles à tous les prestataires de services aux fonds alternatifs, notamment aux dépositaires dont les responsabilités devront être fixées. Elle prévoit aussi l'intervention d'un évaluateur indépendant (audit). En contrepartie de cette réglementation accrue, les gestionnaires agréés pourront obtenir un «passeport européen» leur permettant de distribuer librement leurs fonds aux «investisseurs professionnels» et d'offrir leurs services de gestion dans toute l'Union Européenne (UE). En revanche, le placement de fonds non européens ainsi que les prestations de services en la matière par des établissements hors UE seront interdits. C'est dans ce contexte que les pays hors UE, dont la Suisse, risquent d'être discriminés.

Monsieur Alexandre Col, responsable du département Fonds, à la Banque Privée Edmond de Rothschild, à Genève, a bien voulu nous faire part de sa position à l'égard de cette initiative de la Commission européenne, en axant son argumentation plus spécifiquement sur le secteur de la gestion des fonds de hedge funds, un marché particulièrement important pour la Suisse et surtout pour la place financière genevoise qui en a fait une de ses spécialités.

Entretien

Point de Mire: Votre banque, qui a été la première, en 1969, à lancer un fonds de hedge funds, s'est vu décerner à plusieurs reprises le prix de meilleur gérant de fonds de multi-gestion alternative. Cette année encore, en termes d'actifs sous gestion, c'est elle qui a pris la tête du «top ten» des gérants de fonds de hedge funds en Suisse (FoHF). C'est dire que vous disposez d'une expérience et d'une compétence particulièrement pointue en matière de multi-gestion alternative. En liaison avec le projet de réglementation de l'Union Européenne, qui est une réponse à la crise que nous subissons, quelle est votre vision de l'avenir de ce métier vu sous l'angle surtout de la position de la Suisse et de Genève?

Mais d'abord, comment jugez-vous globalement la situation économique?

Alexandre Col: La situation économique, tant en Europe qu'outre Atlantique, comporte 4 niveaux.

1. La crise financière est derrière nous, c'est un fait.

2. La crise des bourses d'actions n'est plus là, ce qui ne veut toutefois pas dire que l'on ne peut pas refaire une baisse de 10 %; mais c'est là la vie normale des marchés.

3. Quant au recul de la croissance, on semble bien avoir touché le fond.

4.  Toutefois, et c'est l'aspect le plus sombre, le taux de chômage n'est pas encore sur le point de se stabiliser.

Dans cette analyse je laisse de côté les marchés émergents.

Le chômage va continuer de croître. Rien ne permet aujourd'hui de dire avec certitude à partir de quand il va redescendre. Si la crise boursière, avec le relèvement considérable des marchés depuis ce printemps a été pratiquement résorbée, en revanche force est de constater que la crise économique est encore bien présente. Rétrospectivement, ce rebond des bourses est incroyable. Sur l'année il est très fort mais plus encore si l'on prend le mois de mars comme point de départ.

PdM: Revenons à la Directive AIFM, quel est votre position?

A.C.: Concernant le projet de Directive AIFM et la gestion alternative, je peux comprendre les efforts déployés par l'UE pour tenter d'harmoniser en Europe cette profession qui jusqu'ici a pu se développer en dehors de tout cadre réglementaire supranational. Je pense en effet que, suite à ce qui s'est passé fin 2008, on peut se poser un certain nombre de questions légitimes, en Suisse et en Europe, quant à la liberté avec laquelle ces fonds spécialisés peuvent lever de l'argent sur leur territoire respectif et ce, pour 2 raisons:

• Premièrement, je pense qu'il n'est pas souhaitable qu'une industrie aussi importante ne soit pas appréhendée, en termes de risques de portefeuilles agrégés, par une autorité de contrôle. On a vu que dans le domaine de la finance, la contamination d'un problème en un lieu spécifique est très rapide sur tous les autres domaines, tout particulièrement dans le secteur de la banque. Et on a vu – ce que la Chancelière Angela Merkel a appelé le chantage des banques – que nos sociétés ne peuvent pas laisser partir en faillite certains pans du système financier, sans mettre à risque l'entièreté de leur économie. Donc, il est nécessaire aujourd'hui que la gestion alternative accepte d'émettre un certain nombre d'informations vis-à-vis d'un régulateur de manière à pouvoir se faire une idée statistiquement valable de ce métier. L'Etat se doit aujourd'hui d'avoir ce minimum d'informations.

• Deuxièmement, je pense que de la même manière que l'on veut protéger le déposant auprès d'une banque en lui garantissant un minimum de valeur à son compte, quoi qu'il arrive – aujourd'hui CHF 100'000 en Suisse – il faut que l'Etat s'occupe aussi de s'assurer que l'épargnant européen soit «protégé», dans une certaine mesure, lorsqu'il souscrit à un hedge fund.

PdM: Vous parlez de garantie de l'Etat? Est-ce bien le rôle de l'Etat de protéger les épargnants, n'est-ce pas plutôt à l'industrie elle-même d'assumer cette protection?

A.C.: Permettez-moi de préciser ce que j'entends par «protection», j'estime que pour aboutir aux deux objectifs mentionnés, il est nécessaire d'imposer un cadre juridique concernant les fonds de placement alternatifs valable sur tout le territoire européen de la même manière qu'il existe un cadre juridique concernant les fonds SICAV. Il importe que les hedge funds soient alors incorporés en Europe et non plus dans des juridictions off-shore comme les Iles Cayman. Par Etat, j'entends donc la loi.

PdM: Est-ce là ce que dit la Directive AIFM?

A.C.: Non, La Directive européenne dit l'inverse; elle précise que le gérant de fonds sur territoire européen ou le gérant de fonds qui vient à lever de l'argent sur territoire européen, doit être réglementé, elle ne s'occupe du fonds que de manière indirecte et épisodique.

Ma solution consiste premièrement à imposer le fait que l'investisseur européen ne puisse souscrire à des fonds alternatifs qu'au travers de fonds incorporés sur le territoire européen. De ce point de vue, le gérant peut être domicilié n'importe où. Et deuxièmement à créer un cadre réglementaire pour les fonds alternatifs en Europe de la même manière qu'il existe un cadre réglementaire pour les fonds traditionnels. En échange, aucun contrôle direct n'est à faire sur le gérant en ce qui me concerne.

PdM: C'est donc juste l'inverse de ce que préconise la Directive?

A.C.: Oui. Ce n'est pas le gérant qui doit être contrôlé. C'est cela mon projet. Il est fondamental parce que la directive dit qu'il faut réglementer le gérant et elle précise que le gérant doit être sur sol européen. Et s'il n'est pas sur territoire européen il faut qu'il constitue une filiale qui soit suffisamment équipée sur sol européen ou alors il faut qu'il soit soumis aux mêmes contrôles qu'en Europe. Appliquer ailleurs des lois identiques aux lois européennes est une chimère. Le protectionnisme européen s'est exprimé dans cette directive en demandant que le Fund Manager,  soit réglementé et soit européen. Je suis pour un certain protectionnisme européen, mais en l'occurrence, je demande que cela s'applique au fonds.

PdM: Croyez-vous que la proposition que vous exprimez là sera entendue au niveau de Bruxelles et de l'Europe?

A.C.: Elle devrait être entendue par un certain nombre d'acteurs. Si nous rapatrions sur le territoire européen les fonds gérés hors Europe par des gérants alternatifs, européens ou non, nous allons augmenter sensiblement les emplois dans les banques dépositaires sises en Europe, mais aussi dans les sociétés en charge de l'administration des fonds ainsi que dans les activités d'audit. Ces trois métiers, en Europe, pour sûr devraient être intéressés par ma proposition et la soutenir.

PdM: Bruxelles va-t-elle être d'accord de favoriser de tels transferts?

A.C.: Oui, car aujourd'hui, et c'est le point important, l'argent institutionnel est déjà alloué à ces fonds de manière off-shore. Nous augmentons la sécurité de l'investisseur européen en transférant ses investissements de la structure juridique dans laquelle ils se trouvent – un territoire off-shore où la législation n'est pas en sa faveur - vers un territoire on-shore où la législation est en sa faveur.

Une telle proposition devrait aussi avoir le soutien des investisseurs. Il faut comprendre qu'en réglementant le fonds vous laissez à disposition de l'institutionnel européen la capacité d'investir une partie de son portefeuille auprès de gérants talentueux, notamment aux Etats-Unis. Il serait complètement absurde de penser que l'épargne européenne institutionnelle ne peut et ne doit être gérée que par des Européens. Pour ma part je dis qu'elle doit être gérée sous juridiction européenne et c'est pour cela que le fonds doit être rapatrié, mais s'il y a un talent reconnu à New-York pour quelle raison une caisse de pension devrait-elle s'en priver?

En réglementant le manager, on est en train de limiter l'accès de l'épargne européenne aux talents de la gestion mondiale. Je m'y oppose.

PdM: Quid de la Suisse dans cette perspective de nouvelle régulation européenne?

A.C.: On a complètement raté la mise sur pied, chez nous, d'une véritable industrie du fonds de placement (SICAV, custodian, audit, …). Et maintenant la Directive AIFM fait planer la menace que nos capacités de gestion ne puissent plus s'exercer sur territoire européen, car nous n'appartenons pas à la Communauté. Encore une fois la Suisse se trouve dans une situation où son manque de prévoyance l'a amenée, en matière de fonds placement, à une position en complète perte de vitesse alors que cette activité s'est développée de manière formidable au Luxembourg grâce à l'argent des Suisses et des sponsors helvétiques.

PdM: Ne pourrait-on pas, compte tenu de ces menaces, trouver une parade par exemple en renforçant, par des améliorations fiscales notamment, l'attrait de notre place financière et changer d'orientation en développant depuis la Suisse de nouvelles activités de fonds?

A.C.: Malheureusement la législation suisse sur les SICAV n'est pas aussi souple que celle du Luxembourg. Mais vous avez raison, il y a une carte à jouer si on échoue à changer la directive.

PdM: Ne pourrait-on pas envisager de faire inclure par Bruxelles le territoire suisse dans le territoire européen?

A.C.: Naturellement, l'UE a le pouvoir de faire toutes les exceptions qu'elle veut, mais pour l'heure je ne crois pas du tout que les combats qui se mènent à Bruxelles en vue de la réglementation des hedge funds amènent à la moindre concession à propos des Etats en dehors de l'Union. Il n'y a pas que la Suisse, le Japon et les USA notamment sont aussi concernés.

PdM: Comme vous l'avez relevé, ce projet de Directive est loin encore d'être accepté par le conseil européen. Où en sommes-nous au fait?

A.C.: Je pense que dans tous les cas il y aura une Directive. Peut-être pas celle que l'on connaît du mois d'avril, ni non plus la version révisée présentée par la présidence suédoise à la mi-novembre, mais directive il y aura. Et ses grands principes seront rapidement fixés après les élections anglaises.

PdM: La Directive entend protéger surtout l'investisseur. Quel est donc sa réaction, partage-t-il également votre avis?

A.C.: La Directive cherche en effet à protéger l'investisseur. On devrait donc écouter ce qu'il a à formuler. Mais son point de vue, jusqu'ici, n'a guère été entendu. Ma prise de position, en tous cas, va dans le sens de ses intérêts. Pour l'investisseur, le danger c'est en fait le cadre juridique dans lequel sont établies ses relations contractuelles avec le gérant. Or, les relations contractuelles avec le gérant passent par le fonds. C'est donc le lieu d'incorporation du fonds qui impose le cadre juridique. Si celui-ci est basé en Europe les relations contractuelles entre l'investisseur et le gérant via le fonds sont soumises au cadre législatif européen. Cela est important.

Pour faire une analogie avec les SICAV traditionnelles prenons l'exemple suivant. Vous êtes un citoyen européen et vous voulez confier de l'argent à un grand gérant de fonds américain. Pour ce faire, vous ne souscrivez pas aux «Mutual Funds» aux Etats-Unis, vous n'allez pas non plus envoyer votre argent sur territoire américain pour le donner à un fonds de placement de droit américain sis aux Etats-Unis et géré par un gérant américain que vous trouvez intelligent. Que va-t-il se passer en fait? Généralement, pour ne pas dire toujours, le gérant américain vient en Europe, il va à Dublin ou au Luxembourg où il crée un fonds de placement européen. Vous souscrivez alors à ce fonds-là. Vous avez dès lors donné votre argent à gérer à un gérant américain – vous avez en quelque sorte fait une importation de services car vous vous êtes dit: «il y a un type intelligent là-bas, je veux qu'il travaille pour moi et donc je lui donne de l'argent dans ce but». Mais cet argent vous l'avez donné dans un cadre juridique européen. Il s'agit donc d'un fonds européen. On voit donc que le gérant américain travaille de deux manières: il a un fonds américain pour les Américains et un fonds européen pour les Européens. Je ne vois pas pourquoi un gérant de hedge funds ne pourrait pas avoir lui aussi un fonds pour les Américains et un fonds pour les Européens.

PdM: Pourquoi alors ne pas réglementer le gérant?

A.C.: Dans le cadre juridique de la SICAV de base, pour que le gérant américain soit accepté, son dossier doit être soumis aux autorités de contrôle à Dublin ou au Luxembourg. Donc, dans le cadre de la SICAV, l'équivalent américain du Mutual Fund auquel vous et moi en tant que citoyen lambda pouvons souscrire, on se trouve dans le cadre d'un fonds de droit européen avec un gérant approuvé par les autorités de contrôle européennes. En gestion alternative, l'investisseur ce n'est ni vous, ni moi en tant que citoyen lambda, ce sont des institutions ou des caisses de pensions, donc des investisseurs qualifiés. L'investisseur qualifié n'a pas à se reposer sur une autorisation de gérer donnée par les autorités de contrôle, il doit assumer la responsabilité de ses choix seul en tant que professionnel.

PdM: Prenons un peu d'altitude et parlez-nous des perspectives générales de la gestion alternative. Les Américains, qui travaillent avec des volumes plus importants que les Européens, ont une approche moins restrictive de cette activité. En Europe les sociétés sont plus petites et les fonds moins importants: où en est-on?

A.C.: Je pense que l'industrie de la gestion alternative se porte bien, la plupart des bons fonds de fonds présente des rendements supérieurs à 10 % cette année. En ce qui concerne nos fonds de hedge funds nous avons fait en 2007 +22%, donc une très bonne année avant la crise; en 2008 avec la crise, -15,7 % mais ce n'est pas catastrophique par rapport à la chute du marché des actions. Et cette année 2009 on s'approche des +14-15%. Rétrospectivement, on peut dire qu'en dépit de la crise, qui était incontournable, on se trouve dans une situation que l'on peut qualifier de bonne puisque l'on a gagné 16 % sur 3 ans. À titre de comparaison sur cette période les actions ont régressé d'environ 7%. J'encourage donc tous les investisseurs à oublier le diable que l'on peint sur la muraille et à faire des investissements en alternatifs!

PdM: Si votre point de vue reste sans suite et si la Directive est acceptée, que se passera-t-il?

A.C.: Etant donné qu'il y a une seconde version déjà, et peut-être d'autres à venir, dans l'état il est pour le moment impossible d'établir des pronostics. Pour nous, le point névralgique, c'est la menace sérieuse que le projet initial de Bruxelles fait peser sur la capacité de gérer des fonds sur territoire européen et de lever de l'argent sur ce même territoire par des entreprises helvétiques. Il est urgent que nous défendions notre intérêt.

PdM: Pour revenir à Genève, que penser des commentaires de presse et de la publicité faite par de nombreux acteurs, notamment politiques, pour inciter de gros hedge funds à quitter Londres pour venir s'établir chez nous? Pour ces professionnels de haut niveau notre pays et Genève en particulier sont-ils vraiment si attractifs?

A.C.: Deux types de raisons essentiellement expliquent le déplacement de gérants de hedge funds aujourd'hui sur Genève. Des raisons fiscales tout d'abord et également des motivations de nature prudentielle.

Aujourd'hui, en sus de l'augmentation prévisible de la fiscalité britannique il est certain que certains gros fonds de placement se posent des questions sur l'effet que pourraient avoir sur la place de Londres et sur la gestion alternative, le projet de régulation qui se met en place en Europe. Dans ce contexte et à titre de précaution, certains gérants alternatifs ont déplacé quelques-unes de leurs activités en Suisse. Pour l'heure il ne s'agit pour la plupart du temps que de petites antennes, les activités de gestion se faisant toujours pour l'essentiel à Londres. On ne saurait donc parler d'exode comment le relèvent certains médias.

Mais puisque vous voulez parler de Genève, je vous rappelle que cette ville a inventé la gestion alternative - en l'occurence la Banque Privée Edmond de Rothschild - et a été la capitale des Fonds de fonds, je souhaite qu'elle le demeure!


 

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A propos du projet de Directive AIFM

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