Point de Mire

Conditions générales de vente

Généralités

Nous vous remercions pour l’intérêt porté à la revue  économique « Point de Mire », la Tribune Indépendante des Entrepreneurs de la Finance. Nous vous rendons attentifs aux points ci-après qui constituent nos conditions générales de vente et s’appliquent à tout contrat susceptible d’être passé entre vous et nous.

Champ d’application

« Point de Mire » est une marque déposée et enregistrée en Suisse dont l’exploitation, la gestion administrative incluant le service des ventes et des abonnements ainsi que la régie publicitaire, sont assurées par l’entreprise de communication et de relations publiques Parficom Sàrl, sise à Genève. Par délégation de pouvoir c’est également Parficom qui est en charge de la publication de la revue économique « Point de Mire ». Les présentes conditions générales portent de ce fait les signatures conjointes de Point de Mire et de Parficom Sàrl.

Pour tout complément d’information concernant le journal, son contenu rédactionnel ou pour toute autre question se rapportant aux présentes conditions de vente, vous pouvez nous contacter par téléphone au 022 550 29 45 ou nous envoyer un courriel adressé à info@pointdemire.ch.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales, car elles s’appliquent à toutes vos commandes passées ou téléchargées sur notre site.

Conditions pour effectuer une commande

Les contrats d’abonnements à la revue « Point de Mire », ainsi que la vente de numéros isolés  ou de reproductions d’articles sur papier sont réglés par les  dispositions ordinaires du Code suisse des obligations portant sur la vente mobilière. Les commandes et les ventes  de produits immatériels (fichiers informatiques, Pdf, ou autres produits virtuels)  ainsi que la mise à disposition de droits d’usage (licence d’exploitation de logiciels ou de clichés électroniques, droit de reproduction d’images, etc.)  font l’objet de conditions particulières qui découlent notamment de la législation suisse sur le droit d’auteur. Ces dispositions sont résumées ci-après et font partie intégrante  des présentes conditions générales de vente.

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et ne peuvent être cédées à des tiers, même gratuitement. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelle que forme ou par quels que moyens que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des produits achetés, de même que les droits éventuels de reprographie.

Conditions de paiement et de livraison

Vous avez la possibilité de payer par carte de crédit en cas de commandes passées en ligne. Si vous ne souhaitez pas payer par carte de crédit, vous recevrez une facture assortie d’un bulletin de versement. Le paiement sera ensuite effectué au moyen du bulletin de versement joint dans le délai indiqué sur la facture. Les produits commandés seront alors envoyés ou mis à la disposition du client après  réception du paiement. Nous nous réservons le droit d’imputer au client d’éventuels frais de rappel et de recouvrement. Les prix pratiqués peuvent varier au cours du temps.

Protection des données

Nous n’enregistrons que les données strictement nécessaires et les utilisons dans le cadre de la préparation de la commande et dans le but de faciliter au maximum les achats des clients réguliers. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, elles ne sont ni communiquées à des tiers, ni utilisées  à des fins publicitaires.

Droit applicable et for juridique

Notre activité commerciale se base exclusivement sur le droit suisse. Le for juridique est Genève. Dès lors tous litiges, différends ou prétentions découlant de contrats liés aux présentes conditions générales, seront soumis aux juridictions du Canton de Genève (à l’exclusion d’un recours au Tribunal fédéral), conformément au droit suisse.

Genève, le 22 juillet 2013

Point de Mire, Genève                                Parficom Sàrl, Genève