Point de Mire

1999 – 2019 : Bientôt 20 ans, et après !

birchlerNorberto BIRCHLER*, Directeur et membre du Comité de l’ARIF

Née le 15 mars 1999 à Genève, l’ARIF (Association romande des intermédiaires financiers) a reçu le 24 décembre de la même année son agrément de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (ACLBA). Elle a donc entamé en mars 2018 sa vingtième année d’existence. Son origine remonte toutefois au 10 octobre 1997, date de l’approbation par le Parlement Fédéral de la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (LBA).1

Cette loi est entrée en vigueur le 1er avril 1998 et un délai de deux ans avait été alors imparti aux intermédiaires financiers (IF) du secteur non-bancaire pour s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR), ou faire une demande d’autorisation auprès de l’ACLBA et devenir ainsi un IFDS (Intermédiaire financier directement assujetti).

Alors qu’un certain nombre d’associations professionnelles constituaient leur OAR dit « de branche » (ASG, FSA-FSN, SSL, etc.), il est apparu très vite qu’un certain nombre d’IF ne pouvaient, ou ne voulaient, s’affilier à aucun de ces OAR en constitution. A Genève, des discussions ont alors eu lieu dès octobre 1998 pour, soit créer un OAR romand générique (c’est-à-dire ouvert à tous les IF du secteur non-bancaire), soit rejoindre un OAR générique alémanique et ouvrir une antenne à Genève. C’est la première solution qui a été retenue, en raison du nombre important de demandes de diverses professions tendant à la création d’un OAR générique en Romandie. En décembre 1999, l’ARIF décide, suite à l’arrivée de Josef Bollag au Comité, de s’ouvrir également aux IF de toute la Suisse. Au 1er avril 2000, date butoir pour l’affiliation, l’ARIF, compte 355 affiliés. L’année 2000 voit la consolidation des travaux effectués durant l’année 1999, l’arrivée de nouveaux membres et la nomination de plusieurs membres au Comité, ainsi que l’installation du secrétariat au 8 rue de Rive, où, au gré de son développement, l’ARIF « prendra de la hauteur », du 1er étage au 5e, en passant par le 3e. C’est toujours à cette adresse, que le secrétariat, vingt ans après, est logé. En octobre 2001, c’est Jacques Vernet, ancien Conseiller d’Etat genevois, qui est élu président. Le président actuel, Julien Blanc, lui a succédé en novembre 2005 et préside encore à l’heure actuelle aux destinées de l’Association.

L’ARIF atteint sa vitesse de croisière en 2003, après la nomination de Norberto Birchler, en tant que directeur et responsable du secrétariat. En regard des tâches à accomplir ce dernier se compose aujourd’hui de six personnes (représentant 5,9% EPT). En 20 ans, l’ARIF a dû adapter régulièrement ses textes à l’évolution législative (2010 / 2011 / 2012 / 2014 / 2015 / 2018), et a même réussi, malgré un carcan législatif de plus en plus restrictif, à assouplir certaines obligations de ses membres (introduction d’une révision biennale, puis triennale, allongement du délai pour la formation continue, réduction de la durée de formation de base, etc.). En ce qui concerne les membres, leur nombre a augmenté régulièrement jusqu’en 2011 à un pic de près de 500 affiliés, pour ensuite se stabiliser autour des 450-460.

A l’heure de fêter son dixième anniversaire, l’ARIF, s’apprêtait à relever les défis de la décennie suivante, à savoir, dès le 1er janvier 2009, apprendre à collaborer avec la nouvelle Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA)2, prendre influence sur les modifications 2010 de la LBA, entrées en vigueur en 2010, ou encore de mettre en œuvre ses nouvelles règles-cadres concernant la surveillance des gérants de fortune, suite à l’adoption de son Code de déontologie (CoD)3: L’ARIF obtenait ainsi, outre son statut d’OAR « générique » en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, celui d’un régulateur dans le secteur de la gestion de fortune. En franchissant ce pas, l’ARIF relevait un challenge de taille. Aujourd’hui, la nature des défis qui attendent l’ARIF, notamment avec la création d’un Organisme de surveillance selon les nouvelles LSFin / LEFIN est comparable. Nos GFI seront bientôt, de par la loi, soumis à une surveillance de type prudentiel, laquelle dépassera sensiblement l’application des principes établis de respect de l’intégrité des marchés financiers, de garantie d’une gestion irréprochable, du devoir d’information (sur les prestations et la rémunération), de conclusion d’un contrat de gestion de fortune écrit et de confidentialité. Ce nouveau type de surveillance s’inscrira cependant dans la lignée de ce qui a été fait jusqu’à maintenant et nul doute que les années « CoD » passées à l’ARIF s’avèreront comme ayant été une excellente préparation.

Durant les dix dernières années, l’ARIF s’est engagée, comme le prévoient ses Statuts, à contribuer « à maintenir et améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse »4. A ce jour, l’ARIF est donc devenue un partenaire reconnu et estimé dans la lutte contre la blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La qualité des cours LBA qu’elle propose est reconnue parmi les professionnels, tout comme ceux qu’elle dispense à ses membres soumis au CoD. En outre, même si la présidence est restée stable depuis près de 13 ans, le Comité, composé actuellement de 16 personnes, n’a pas manqué de recruter de nouveaux talents, maintenant ainsi la riche palette de compétences et d’expériences nécessaires à la conduite d’un OAR générique.

Un chemin considérable a donc déjà été parcouru et permettra sans aucun doute possible à l’ARIF de relever les défis de ces prochaines années, notamment le passage à l’Organisme de surveillance. Ce dernier, mais surement pas ultime défi implique de nombreux changements qui seront communiqués au fur et à mesure aux membres de l’ARIF.

Bénéficiant de son savoir-faire acquis au cours de deux décennies de surveillance concrète, dont une spécifiquement dans la surveillance des Règles cadres pour les GFI, un Comité réunissant des personnes qualifiées, ainsi que d’un secrétariat aussi engagé qu’efficace, l’ARIF continuera de veiller aux intérêts de ses membres actuels et futurs tout en assurant le respect des obligations de diligence, que ce soit pour ceux des membres qui resteront soumis uniquement à la LBA ou pour ceux qui seront soumis dès janvier 2020 aux LSFin / LEFin.

Notes :

1 Nommée aujourd’hui : Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

2 Entrée en vigueur complète de la Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) le 01.01.2009.

3 23 février 2009.

4 STATUTS DE L’ASSOCIATION ROMANDE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS (ARIF), ch. 5., et selon approbation par l’AG du 10.11.2014.

*Norberto Birchler est directeur de l’ARIF depuis 2003. Il est également conseiller municipal PLR à Collonge-Bellerive.